Sélectionner une page
apicod logotype

l'entrepreneuriat associatif à votre service

Mentions légales et crédits

Informations juridiques

Le site apicod.org est sous la responsabilité de l’association APICOD

Siège et adresse administrative:
Avenue de Bel-Air 27
CH-1225 Chêne-Bourg
+41 22 300 02 61
apicod@apicod.org

Données personnelles

Les données personnelles sont recueillies uniquement dans le cadre des prestations demandées par l’utilisateur (p. ex. formulaires, offre de dons, questions adressées par courrier électronique, inscription à une newsletter). Ces données ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont pas transmises à des tiers. Elles ne sont pas conservées au-delà des obligations légales.

 

Analyse statistique de fréquentation

Lorsque vous vous rendez sur notre site Internet, les serveurs enregistrent automatiquement des informations de nature générale concernant votre navigation, sous forme de cookies. L’analyse statistique de ces informations permet l’amélioration continue du site. Elle est réalisée par Google Analytics.
Les données recueillies sont anonymisées et nous n’analysons pas les parcours individuels. Nous ne partageons pas les informations recueillies avec d’autres organisations à des fins commerciales, et ne les transmettons pas à d’autres sites.

Les informations recueillies sont notamment :

  • la date de votre visite;
  • l’url de provenance à l’arrivé sur le site;
  • le type de navigateur que vous utilisez;
  • le système d’exploitation de votre ordinateur;
  • le nom de domaine de votre fournisseur d’accès Internet;
  • le temps que vous passez sur le site;
  • le temps passé sur chaque page visitée;
  • ce que vous cliquez dans chaque page visitée;
  • le site de destination quand vous quittez le site.

Lors de votre première visite, vous pouvez voir en bas de l’écran un message concernant l’utilisation de ces cookies. Nous stockons alors un cookie fin que votre ordinateur sache que vous avez vu ce message, et ne l’affiche plus lors de votre prochaine visite.
 

Propriété intellectuelle/droit d’auteur
L’ensemble du contenu du site web www.apicod.org est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et en particulier par celle relative au droit d’auteur.
Le téléchargement, la copie ou l’impression de textes, d’illustrations ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.
La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteur, y compris les codes sources, sont soumises à autorisation écrite préalable d’APICOD.
 
Droit d’accès et de correction
Conformément aux dispositions de la loi cantonale du 5 octobre 2001 sur l’information du public, l’accès aux documents, et la protection des données personnelles, tout intéressé peut demander par écrit à APICOD de se voir communiquer les données le concernant et, le cas échéant, leur mise à jour ou leur rectification.
 
Sécurité personnelle
Pour sécuriser votre ordinateur et contribuer à la sécurité d’internet, installez un firewall, un anti-virus, ainsi qu’un antispyware. Au moment de saisir vos données, vérifiez que vous êtes en mode sécurisé (https).
 
Législation applicable et tribunaux compétents
Le droit Suisse est applicable sur le site www.apicod.org selon les conditions générales présentées ci-dessus. En cas de litige, seuls les tribunaux de Genève sont compétents.